Conseil de Surveillance

Missions et composition du Conseil de Surveillance

Suite à la loi HPST de Juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et le décret d’application du 8 avril 2010, le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration.

Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement.

Le conseil de surveillance comprend 3 collèges où siègent :

Des représentants des collectivités territoriales,

Des représentants du personnel de l’établissement,

Des personnes qualifiées, dont des représentants des usagers.

Le mandat est de 5 ans.

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnes qualifiées.

Principales missions

• Il se prononce sur la stratégie,
• Il exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement,
• Il délibère sur :
  • Le projet d’établissement,
  • Le compte financier et l’affectation des résultats,
  • Toute mesure relative à la participation de l’établissement à une communauté hospitalière de territoire dès lors qu’un CHU est partie prenante, ainsi que sur tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé,
  • Le rapport annuel sur l’activité de l’établissement présenté par le directeur,
  • Toute convention intervenant entre l’établissement public de santé et l’un des membres de son directoire ou de son conseil de surveillance.
• Il donne son avis sur :
  • La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques ainsi que les conditions d’accueil et de prise en charge des usagers,
  • Le règlement intérieur de l’établissement.

Composition

Composition du Conseil de Surveillance