La Commission des Usagers (CDU)

Conformément au décret 2016-726 du 1er Juin 2016

Rôle et missions – A quoi sert la Commission Des Usagers ?

  • Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches. Elle devient un lieu de dialogue et d’échange au sein de l’établissement,
  • Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients/résidents, de leurs proches et de la prise en charge. Elle est consultée et formule des avis et propositions sur la politique d’accueil, la qualité et la sécurité des soins menés par l’établissement.

Elle est informée des plaintes et réclamations, des demandes de médiations, du nombre de demandes de consultation de dossier patient, des résultats des questionnaires de sortie et enquêtes de satisfaction, des évènements indésirables survenus dans l’établissement et des indicateurs qualité et sécurité des soins (IQSS).
Les évènements indésirables graves, leur analyse et les actions d’amélioration menées par l’établissement, sont présentés et soumis pour avis aux membres.

Elle procède à une appréciation des pratiques de l’établissement et formule des recommandations.

Composition de la Commission Des Usagers

1 président(e) et 1 vice-président,

Représentant des usagers : 2 titulaires, 2 suppléants,

Médiateur médecin : 1 titulaire, 1 suppléant,

Médiateur non médecin : 1 titulaire, 1 suppléant,

Responsable qualité-gestion des risques,

Président de CME,

Représentant de la CSIRMT (Commission Soins Infirmiers Rééducateurs et Médico-technique) : 1 titulaire, 1 suppléant,

Représentant du personnel : 1 titulaire, 1 suppléant,

Représentant du conseil de surveillance : 1 titulaire,

Et membres invités à titre consultatif : le représentant légal de l’établissement, les cadres de santé, membres de la cellule qualité et un représentant de l’aumônerie.

Le représentant des Usagers (RU)

C’est un porte-parole officiel siégeant au sein de la Commission Des Usagers. Il est chargé de faire le lien entre les usagers et les professionnels de santé.

Le représentant des usagers appartient à une association agréée ayant une action effective et réelle dans le domaine de la santé. Son activité et son engagement dans cette association l’ont amené à être mandaté pour représenter les Usagers. Sa nomination est validée par l’Agence Régionale de Santé.